J.O. 279 du 1 décembre 2007
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Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771475A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2007 :
Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christophe Giuliani, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Giuliani, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Nathalie Chauveau-Gramon & Christophe Giuliani, huissiers de justice associés ».